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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité exécutif ne peut nommer, à un poste devenu vacant, une personne qui a démissionné de ses fonctions au comité exécutif, tant et aussi longtemps que le mandat pour lequel cette personne avait été élue n’est pas terminé.
D. 62-2008, a. 19.
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